DÉCLENCHEUR ÉLECTRONIQUE ÉQUIPANT UN DISJONCTEUR (NON PRÉSENTÉ) ET ASSURANT LA PROTECTION DES LIGNES ET DES MACHINES ÉLECTRIQUES CONTRE LES SURCHARGES ET LES COURT-CIRCUITS. L'ARTICLE EST UTILISÉ POUR UNE INTENSITÉ SUPÉRIEURE À 125A.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8536, 853630 et 85363090. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l'appareil. Note 3 de la section XVI : la fonction de protection des circuits électriques est la fonction essentielle. NESH de la position 8536 point II page XVI-8536-3.