DÉCLENCHEUR MAGNÉTOTHERMIQUE PERMETTANT LA PROTECTION CONTRE LES SURCHARGES ET LES COURT-CIRCUITS DES MACHINES ÉLECTRIQUES. CET APPAREIL EST DESTINÉ À ÊTRE MONTÉ SUR UN APPAREIL DE COUPURE ET DE SECTIONNEMENT. L'ARTICLE FONCTIONNE POUR UNE INTENSITÉ SUPÉRIEURE À 125A.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8536, 853630 et 85363090. Note 3 de la section XVI : la fonction de protection des circuits électriques est la fonction essentielle. NESH de la position 8536 point II page XVI-8536-3.