CARTE ÉLECTRONIQUE DESTINÉE À ÊTRE INTÉGRÉE DANS UNE UNITÉ DE CONTRÔLE, DISPOSITIF LUI-MÊME INTÉGRÉ DANS UN DISJONCTEUR POUR UNE INTENSITÉ DE 100 À 6300 A. CETTE CARTE A POUR FONCTION LA PROTECTION DES CIRCUITS OU MACHINES CONTRE LES SURCHARGES ET LES COURTS CIRCUITS.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8536, 853630 et 85363090. Rg 3 c : le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable à savoir l'appareil protecteur d'une intensité supérieure à 125 A. Note 2 a) de la section XVI.