APPAREIL POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D’UNE MEMBRANE D'ÉPURATION POUR BIOGAZ. ELLE PERMET D’OBTENIR DU MÉTHANE (CH4), PUR À PLUS DE 96,5 %, PAR EXTRACTION DES IMPURETÉS DU BIOGAZ (DIOXYDE DE CARBONE, OXYGÈNE, EAU, HYDROGÈNE SULFURÉ...).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8421, 8421 39 et 8421 39 80. NESH de la position 8421 Point B) page XVI-8421-5 et 6. NENC relatives à la position 8421 39 80 publiées au JOUE C 76/315 du 04/03/2015.