Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8538, 853890 et 85389091.
Note 2 b) de la section XVI.
NENC de la position 8538 90 91 publiée au JOUE C 76/348 du 04/03/2015.
NESH de la position 8537 point 3) page XVI-8537-1 reprenant les appareils de commande programmables dits «contrôleurs programmables »; "PARTIES" : classement des parties à la position 8538.