BTI FR-RTC-2015-004555
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Feuilles de laurier entières séchées
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
23. März 2016
Gültig ab
Gültig bis
22. März 2022
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 0910 : la présente position comprend les feuilles de laurier, même séchées.