ENSEMBLE DE 3 ARTICLES CONDITIONNES ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DETAIL DANS UNE POCHETTE EN MATIERE TEXTILE COMPOSES DE : - UN PRESERVATIF EN CAOUTCHOUC (LATEX). - UNE BROSSE A DENTS - UN SAVON SOLIDE DE 50 G. CE RTC NE REPREND QUE LE PRESERVATIF, LES 2 AUTRES ARTICLES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE.

REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. RG5.b) : LES EMBALLAGES SUIVENT LE CLASSEMENT DE LA MARCHANDISE. NESH RELATIVES A LA POSITION 4014.