Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7326, 732619 et 73261910.
Note 3 de la section XV.
Considérations générales de la section XVII (parties et accessoires) point III-A)-2) : exclusion et renvoi des fournitures et parties d'emploi général au sens de la note 2 de la section XV aux chapitres 73 à 76 notamment (même reconnaissables comme destinées à du matériel de transport).
NESH de la position 7326 page XV-7326-1 et page XV-7326-2.