REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC.
RG 2 A : LES ARTICLES INCOMPLETS OU NON FINIS, OU LES ARTICLES A L'ETAT DEMONTE OU NON MONTE SONT CLASSES A LA POSITION DES ARTICLES COMPLETS, FINIS OU MONTES.
NESH RELATIVES A LA POSITION 6107.