Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Exclusion a)4) des NESH de la position 3808 : Le produit, ne respectant pas les conditions énoncées pour relever de la position 3808, en est donc exclu.
Note 1.a) du chapitre 29 : Relèvent de ce chapitre les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2933 : classement tarifaire des composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement.