Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9031, 903180 et 90318091.
Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.
NESH de la position 9031 point I A) 10) page XVIII-9031-2.
NENC de la position 9031 80 91 publiée au JOUE n°C76/375 du 04/03/2015.