Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8419, 841989 et 84198998.
Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l'appareil électrothermique.
Note 3 de la section XVI : la fonction principale est le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température par chauffage.
Règlement de classement (UE) n° 2016/665 de la Commission du 26 avril 2016 paru au JOUE L115 du 29/04/2016.