Unité de sensibilisation d‘émulsion mère non explosive, et sa tuyauterie et sa structure afférentes, destinées à faire partie d’une unité de fabrication de cartouches explosives à usage civil. Elle est composée : - d’une ligne de dosage d’émulsion mère, constituée d’une pompe (non incluse dans la demande de RTC), d’instruments (manomètre, sonde, disque de rupture) et d’une tuyauterie souple, - d’une ligne de dosage d’aluminium, constituée d’une trémie de 250 L et d’une vis de dosage entraînée par un motoréducteur alimenté par un variateur de fréquence, - d’une ligne de dosage de microbilles, constituée d’une trémie de 700 L, d’une vanne guillotine, et d’une vis doseuse entraînée par un motoréducteur alimenté par un variateur de fréquence. - d’un mélangeur horizontal, constitué d’une chambre de gavage dotée d’un mélangeur, et d’une vis de dosage, tous deux entraînés par un motoréducteur. L’ensemble est commandé par une armoire de commande, dotée notamment d’un afficheur externe avec écran tactile, et est livré sous forme non-assemblée.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8479, 8479 82 et 8479 82 00. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou non finis, ou les articles à l'état démonté ou non monté sont classés à la position des articles complets, finis ou montés. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le mélangeur horizontal. NESH relatives à la position 8479, chapitre I, point 2), page XVI-8479-2.