BTI FR-RTC-2016-003782
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Bière légère maltée de couleur or pâle
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
2. Dez. 2016
Gültig ab
Gültig bis
1. Dez. 2019
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relatives à la position 2203 : les bières de malt peuvent être légères et claires.