Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 1602, 160239, 16023985.
Note 2 du chapitre 16 : relèvent du présent chapitre les préparations alimentaires contenant plus de 20% en poids de viande.
NESH de la position 1602 point 5) : classement tarifaire des plats cuisinés contenant plus de 20% en poids de viande, d'abats ou de sang.