Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de
chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 3824: classement tarifaire des produits chimiques et
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles
consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
NENC relatives à la sous-position 3824 90 92: Le terme “constituants organiques”
s’applique à l’ensemble des produits organiques, où qu’ils soient classés.