DÉCHETS ET DÉBRIS PROVENANT À 90 % D’ÉCRANS ET 10 % DE DÉCODEURS, - CONSISTANT EN CARTES ÉLECTRONIQUES, PARTIELLEMENT BROYÉES ET RENDUES INUTILISABLES, - ISSUES D’USINES DE DÉMANTÈLEMENT DE MATÉRIELS ÉLECTRONIQUES, - DESTINÉES À LA VALORISATION ET AU RECYCLAGE: - ESTIMATION DES COMPOSANTS : MÉTAUX PRÉCIEUX (OR ET ARGENT), CUIVRE, FER ET ALUMINIUM.

RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC NOTES 4 ET 8 DU CH 71. NESH DE LA POSITION 7112 POINT E.