BTI FR-RTC-2017-001939
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Douille Edison à collerette simple bague noire.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
13. Juni 2017
Gültig ab
Gültig bis
12. Juni 2020
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8536, point III. A) 3) reprenant les douilles pour lampes.