Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Application de la RG 3b : au sein du chapitre 12, les graines de courge confèrent le caractère essentiel au mélange.
Considérations générales du chapitre 12 : les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.
NESH relatives à la position 1207 : classement tarifaire des autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
NENC relatives à la sous-position 1207 99 96 : sont comprises ici les graines de courge de variétés essentiellement cultivées pour la production d'huile et qui ne sont pas des graines de courge légumes destinées à être ensemencées.