Tabac « reconstitué » se présentant sous la forme d'une feuille embobinée, utilisée pour la fabrication de l’enveloppe externe de petits cigares.
Einreihungsbegründung
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 2403, point 6): classement tarifaire des tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués».
Schlagwörter
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