Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3B: la tomate qui constitue la boîte de garniture du produit lui confère son caractère essentiel.
NESH relatives à la position 2002: classement tarifaire des tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
Avis de classement OMD n° 190490/5.