BTI FRBTIFR-BTI-2019-08520
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Carbure de bore, destiné à un usage industriel.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
28. März 2019
Gültig ab
Gültig bis
27. März 2022
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relatives à la position 2849, point 3) : classement tarifaire du carbure de bore.