Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de position, de sous position et de code NC. Note 4 du chapitre 64 et note complémentaire 1 du chapitre 64. Exclusion de la position 6404: la matière textile est minoritaire. Exclusion de la position 6403: note 3b) du chapitre 64 précise que l’expression « cuir naturel » se réfère aux produits des 4107,4112,4113et 4114. Or la note 1 c) du chapitre 41 précise que « le chapitre 41 ne comprend pas les « cuirs et peaux non épilés ». Note 3 du chapitre 6405 10 : le cuir n’est pas reconstitué. NESH relatives à la position 6405.