Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NENC relatives à la sous-position 2713 20 00 : le produit relevant de cette sous-position doit répondre aux critères suivants :
1. le point de solidification est égal ou supérieur à 30 degrés Celsius d’après la méthode ASTM D 938 méthode équivalente à la méthode ISO 2207 ;
2. la masse volumique à 70 degrés Celsius, d'après la méthode EN ISO 12185, est égale ou supérieure à 0,942 gramme par centimètre cube ; et
3. la pénétrabilité à l’aiguille à 25 degrés Celsius est inférieure à 400, d’après la méthode EN 1426.
Le produit est donc exclu de la position 2713.
NESH relatives à la position 2715 : classement tarifaire des mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut‑backs », par exemple).