Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note complémentaire 1 du chapitre 30 : ce produit ne peut pas être considéré comme médicament.
NESH relatives à la position 2202, point C) : classement tarifaire des autres boissons.
NENC relatives au chapitre 22, conditions générales, deuxième alinéa : relèvent du présent chapitre – pour autant qu’il ne s’agisse pas de médicaments – les préparations toniques susceptibles d’être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment).
NENC relatives à la sous-position 2202 99 19 : cette sous-position comprend les préparations toniques. Ces boissons non alcooliques, souvent appelées complément alimentaire, peuvent être à base d’extrait de plantes et contenir des vitamines et/ou minéraux ajoutés. En général, ces préparations devraient être bénéfiques pour la santé et le bien-être. Elles se distinguent donc des eaux additionnées d’édulcorants ou aromatisées et autres boissons sans alcool de la position 2202 10 00.
Règlement UE n° 874/2011 du 31 août 2018 : la propolis brute est exclue du chapitre 13 (gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux) car obtenue par une action animale.