Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l’acier.
Note 2 c) et 3 de la section XV.
Règlement de classement n° 2019/643 de la Commission, publié au JOUE n° L110/1 du
25/04/2019.