BTI FRBTIFR-BTI-2019-16502
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Bâtons de cannelle de l’espèce Cinnamomum cassia.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
24. Okt. 2019
Gültig ab
Gültig bis
23. Okt. 2022
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relatives à la position 0909 : classement tarifaire des cannelles et fleurs de cannelier.