Préparation liquide à base d’agents tensioactifs non ioniques, consistant en un mélange d’oléate de sorbitan et de polyhydroxystéarate, destinée à la fabrication de produits pharmaceutiques, non conditionnée pour la vente au détail.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Note 2.f) du chapitre 39 : exclusion des agents de surface organiques et des préparations du 3402. NESH relatives à la position 3402, partie II, point A.3) : le produit est un mélange à base d’un agent de surface. NESH relatives à la position 3402, partie II, point A. alinéa 7°) : les préparations tensioactives sont utilisées pour leurs actions émulsifiantes dans le cadre de la préparation de produits pharmaceutiques ou de cosmétiques.