Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de
chapitre, ainsi que par le libellé de position, et de sous-position.
NESH de la position 3212 : Classement des feuilles pour le marquage au fer. Parfois
appelés feuilles à report, ces articles consistent :
1) Soit en feuilles reconstituées formées de poudres métalliques (même de métaux
précieux) ou de pigments intimement associés à de la colle, de la gélatine ou tout autre liant.
2) Soit en feuilles de papier, de matière plastique ou de toute autre matière formant
support, et sur lesquelles un métal (y compris les métaux précieux) ou des pigments ont
été déposés par pulvérisation cathodique, par vaporisation ou par tout autre procédé.
Ces feuilles sont utilisées pour marquer les reliures ou les garnitures intérieures de
chapeaux, etc., par pression à chaud exercée à la main ou à la machine.