Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné.
Le produit répond aux spécifications de la Note 3 du Chapitre 56 et du libellé de la position 5602 (le film blanc de matière plastique représente moins de 50% de la masse totale du matériau).
Exclusion de la position 5603 (non tissés) par les NESH des positions 5602 et 5603 : il n'a pas été observé de marques de consolidation, qu'elle soit thermique, chimique, ou mécanique, et le produit n'est pas en filaments d'aramide.
NESH relatives à la position 5602.