Assortiment de 300g de biscuits secs, de type galette et palet, contenant plus de 8% de matière grasse provenant du lait, du sucre et moins de 12% d'eau, conditionné pour la vente au détail dans une barquette filmée et présenté dans une boîte en fer réutilisable sur laquelle est collée une étiquette avec la liste des ingrédients, un code barre, les coordonnées de la société. L'épaisseur de la paroi en fer est de 0,23 mm. Ce RTC n'est valable que pour la boite en fer, les biscuits font l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, et de sous-position. NENC relatives à la position tarifaire 7323 excluant les boîtes portant des informations pour les consommateurs sur leur contenu (marque/logo, quantité, informations diététiques, etc.) qui doivent être classées dans la position 7310. NESH de la position tarifaire 7310.