Drone civil professionnel avec appareils pour la capture et l’enregistrement d’images et de vidéos. Le drone (ou UAV) est destiné à un usage civil pour des professionnels. Il sert en effet à des missions de surveillance, de reconnaissance et de cartographie. Ses appareils photographiques ou ses caméras permettent en effet à la fois d’enregistrer des images fixes et des images en continu sous la forme de vidéos. Le drone fonctionne grâce à deux moteurs électriques et des hélices alimentés par deux batteries au lithium-ion et des panneaux solaires. Il dispose d’un autopilote, un système autonome gérant les commandes de vol, la communication, la trajectoire et la navigation. Le décollage est effectué par une catapulte au sol, un système mécanique à propulsion élastique. Le drone comprend notamment une voilure fixe, un fuselage, deux paires d’ailes, deux moteurs électriques, des hélices, deux batteries au lithium-ion, des panneaux solaires, un système de navigation aérienne avancé de type module GPS, et soit un ou deux appareils photographiques haute définition (HD) avec cartes SD pour des missions de cartographie, soit une boule gyroscopique avec une ou deux caméras pour des missions de reconnaissance et de surveillance. Les caméras servent à l’acquisition d’images pour la mission prise de vues aériennes, elles ne servent pas au pilotage. Les images et vidéos sont enregistrées et stockées sur les cartes SD. Le drone est associé à une station de contrôle au sol composée d’un système de contrôle (logiciel/software et matériel informatique/hardware), d’un système de communication et d’un système de contrôle de la charge utile (logiciel/software et matériel informatique/hardware). Il s’agit d’un système autonome permettant de surveiller le drone en vol. Le drone se range dans une caisse de transport. Le drone se présente sous la forme d’un planeur mesurant 2,1 x 5,7 x 1,8 m et pesant 70 kg. Il dispose d’une autonomie de vol de 12 h. Il a une capacité d’emport de 5 kg. Sa vitesse de croisière est de 45 km/h.

Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les appareils de capture et d’enregistrement d’images fixes et de vidéos (les appareils photographiques HD ou les caméras de la boule gyroscopique) du drone par rapport au drone et à la station de contrôle au sol. Règle générale 5. a) : les emballages et contenants des marchandises – présentés avec elles – sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles-ci. Note 3. de la section XVI : la capture et l’enregistrement d’images fixes et de vidéos constituent les fonctions principales caractérisant l’ensemble par rapport à celle de transport. Point B. de la note explicative du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 8525 reprenant les caméscopes. Avis de classement de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) n°852580/3 adopté en 2015 (par assimilation). Note explicative de la nomenclature combinée (NENC) des sous-positions tarifaires 8525 80 91 et 8525 80 99 du JOUE C 119/355 du 29/03/2019 reprenant les appareils destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo, et montés sur drone.