Article textile, de type insigne, se présentant sous la forme d’une cocarde tricolore, de forme circulaire, de fibres synthétiques tissées (100% polyester). L’article est destiné à l’ornement du vêtement.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH relatives à la position 5807, point B) : cette position comprend les écussons, blasons, rubans et articles similaires, en toutes matières textiles (même en bonneterie) du genre de ceux qui sont cousus à la surface extérieure des vêtements, des bérets, etc.