Assortiment de rustines, pour spa et piscines, composé d'un lot de dix feuilles, en matière plastique (PVC), de forme ronde ou rectangulaire, simplement découpées, non adhésives et non alvéolaires. Ces feuilles sont plates et souples et se différencient par leurs coloris, leur épaisseur ou leur contexture. Huit des dix rustines sont rectangulaires et de couleurs (bleu givré, bleu foncé, gris clair, gris foncé, blanc ou noire), et sont constituées de tissus recouverts sur leurs deux faces de matières plastiques perceptibles à l'œil nu. Les deux autres sont rondes et transparentes, et constituées de matière plastique (100 % : PVC). Elles sont conditionnées pour la vente au détail dans un emballage accompagné d'une notice d'utilisation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le caractère essentiel est déterminé par les rustines au nombre de huit, de forme rectangulaire en PVC. RG 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles ci. Note 2.a), alinéa 3 du chapitre 59 : exclusion à la position 5903 des produits dans lesquels le tissu est enduit ou recouvert sur les deux faces de matières plastiques, perceptibles à l’œil nu. Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Note 10 du chapitre 39 : les articles de forme carré ou rectangulaire sont repris à la position 3920 ou 3921. Exclusion de la position 3920 : cette position ne reprend pas les produits en matières plastiques stratifiés, munis d’un support ou pareillement associés à d’autres matières. NESH relatives à la position 3921.