Drone à usage civil à fonction automatique pour Système autonome de vidéo surveillance aérienne avec une caméra optique de jour en full HD 1080p à 30 images par seconde et une caméra thermique d’une résolution de 640x512 pixels. Il est installé à demeure avec une station d’accueil fixe et d’une interface Homme/machine sur un ordinateur de supervision situé dans le PC sécurisé sur le site. Il n’est pas conduit par une télécommande et ses vols sont supervisés par un téléopérateur. Il permet de prendre des videos qui sont transmises en temps réel sans être enregistrées à un poste opérationnel via une liaison numérique sans fil sécurisée dans un but de surveillance de sites. Ses cameras disposent de fonctions zoom. Le drone peut également prendre des photos. Il dispose de deux lecteurs de cartes SD destinés uniquement à l’enregistrement des informations de vol et des paramètres de sécurité. Le drone est constitué de matière carbone et de matière plastique. Il est également doté d’un parachute en caoutchouc. Il dispose d’un champ de vision à 3 axes orientables. Le drone a une autonomie de vol de 25 minutes. Dimensions : 90x119x30 cm. poids : 6,3 kg. Vitesse max : 70km/h. Pour précision sur les deux cameras : * la camera infrarouge : - résolution de 640x320 – infrarouge à ondes longues 7,5 à 13,5 ym – poids de 7,5 gr – dimension de 21x21x11mm – dans un boitier – dépourvue de prise qualifiée pour les véhicules automobiles – avec moins de 3 tubes de prises de vues. * la camera optique : - dans un boitier – dimension de 31,9x41,5x58,4mm – poids de 77gr – puissance de 8 à 12 Volts – absence de fonction de scannage d’image.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 B) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le drone de vidéosurveillance. Note 3 de la section XVI: la fonction principale est la caméra de télévision. Règle générale 3C: en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir celui de la caméra infra-rouge. Note d'exclusion de la section XVII.2.f. NESH de la position 8525 B,1 qui reprend les « caméras pour la capture des images et leur conversion en un signal électronique qui est transmis comme images vidéo vers un emplacement externe à la caméra pour qu’elles soient visionnées ou enregistrées à distance (caméras de télévision)”. NENC de la position 8525 publiée au JOUE n°C119/354 du 29 mars 2019: cette position couvre les camera thermographiques d’images infrarouges qui capturent les images. NENC de la position 85258091-99 publiée au JOUE n°C119/354 du 29 mars 2019:exclut de la présente position les appareils n’enregistrant pas des videos.