Tracteur forestier neuf, tout terrain, monoplace, d'une puissance de moteur maximale supérieure à 18 kW mais n'excédant pas 37 kW. Il est équipé : - d’un moteur 4T monocylindre d’une cylindrée de 567cm3 et d’une puissance de 32,5 Kw, - d’une transmission 4x4 à la demande, - d’un système de démarrage électrique et d’allumage électronique, - d’un embrayage automatique par variateur avec gamme courte / longue / neutre / marche arrière / parking, - d’une transmission par cardan, - d’un guidon muni de deux poignées type Ackerman avec commandes aux poignées pour passage mode 4x2/4x4 - d’un système de freinage sur les 4 roues et d’un frein de parking par câble sur disque, - de 4 pneumatiques à structures profondes pour terrains difficiles, - d'un dispositif de connexion pour tracter ou tirer : un treuil et une boule d’attelage homologué (homologation indiquée : e13*55R01/08*4703*00). Le tracteur dispose d’une capacité de traction non freinée (1018 kg) au moins deux fois supérieure à son poids à sec (399 kg). Sa vitesse maximale est limitée à 60 km/h. Il fonctionne à l’essence sans plomb et la capacité de son réservoir est de 23 litres. Le tracteur mesure 235 x 128 x 143 centimètres (L x l x h). Il est destiné à un usage agricole et forestier.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2 du chapitre 87 définissant les tracteurs. Règlement (CE) n°1051/2009, point 1. de la Commission du 03/11/2009 paru au JOUE L 290/56 et L 290/57 du 06/11/2009. Arrêt CJUE Kawasaki motors Europe NV contre inspecteur van de belastingdienst/douane district Rotterdam (affaire C-15/05) du 27/04/2006. NENC de la position 8701 92 10 sur les tracteurs agricoles et tracteurs forestiers à roues renvoyant aux NENC de la position 8701 91 10, publiées au JOUE C 119/375 du 29/03/2019. NENC des positions 8701 91 10 à 8701 95 90 sur les tracteurs autres qu’à essieu simple et à chenille, publiées au JOUE C 119/375 du 29/03/2019. NESH de la position 8701.