RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1704, point 5 : les préparations, présentées sous forme de pastilles pour la gorge ou de bonbons contre la toux, constituées essentiellement par du sucre (même additionné d'autres substances alimentaires telles que gélatine, amidon ou farine) et des agents aromatisants (y compris des substances ayant des propriétés médicinales telles qu'alcool benzylique, menthol, eucalyptol et baume de tolu). Toutefois, les pastilles pour la gorge ou les bonbons contre la toux qui contiennent des substances ayant des propriétés médicinales, autres que des agents aromatisants, relèvent du Chapitre 30, pour autant que la proportion de ces substances dans chaque pastille ou bonbon soit telle qu'ils puissent être utilisés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques.
NENC relatives à la position 17049055 : pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux.
Avis de classement 170490/3 : classement d’un produit similiaire