Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Note 1 du chapitre 48 relatif au terme papier. Ce dernier couvre à la fois le papier et le carton, sans égard à leur épaisseur ou poids au mètre carré.
Note 5 de la position 4802 : précisant les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’’impression ou d’autres fins graphiques.
NESH relatives à la position 4802.