RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
NESH relatives à la position 2202, point A : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
NENC relatives à la position 2202, Considérations générales, 2e alinéa : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la CJUE dans l’affaire 114/80).
NENC relatives à la sous-position 2202 99 19 : cette sous-position comprend les préparations toniques telles qu'elles sont décrites dans les NENC relatives au présent chapitre, CG, 2e alinéa. Ces boissons non alcooliques, souvent appelées compléments alimentaires, peuvent être à base d'extraits de plantes et contenir des vitamines ou/et minéraux ajoutés. En général, ces préparations devraient être bénéfiques pour la santé et le bien-être. Elles se distinguent donc des eaux additionnées d'édulcorants ou aromatisées et autres boissons sans alcool de la sous-position 2202 10 00, visées dans les NESH relatives, n°2202, lettre A.
NENC relatives au chapitre 30, note complémentaire 3, 1er alinéa : par préparations de vitamines ou de minéraux, on entend les préparations à base de vitamines du n°2936, de minéraux y compris les oligoéléments ainsi que de leurs mélanges. Elles sont utilisées pour le traitement ou la prévention de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes. La teneur en vitamines ou en minéraux de ce type de préparations est beaucoup plus élevée, généralement au moins trois fois plus élevée que l'apport journalier recommandé (AJR/RDA). En l’espèce, les teneurs en vitamines contenues dans le produit ne sont pas suffisamment élevées par rapport à l’AJR