RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 de sous-position du chapitre 30 : les n°3003 60 et 3004 60 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’artéméther (DCI); de la luméfantrine (DCI).
NESH relatives à la position 3004, point a : la présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, à condition qu'ils soient présentés sous forme de doses, c'est-à-dire, répartis uniformément sous les quantités dans lesquelles ils doivent être employés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques. Ils se présentent généralement en ampoules, cachets, comprimés, pastilles ou tablettes, médicaments sous forme de doses destinés à être administrés par voie percutanée, ou même en poudre s'ils sont présentés sous forme de doses dans des sachets.
NESH relatives à la sous-position 300460 : classement tarifaire des médicaments contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent chapitre.