Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XVII: Lorsqu'une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la Section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal.
NESH de la position tarifaire du 8714 reprenant les parties et accessoires de véhicules y compris ceux destinés aux cycles avec ou sans moteurs.
NENC des sous-positions tarifaires des 87149110 à 87149990 publiées au JOUE n°C 119/380 du 29/03/19 : ces sous-positions comprennent les parties et accessoires destinés à la construction, à l’équipement ou à la réparation : 2. de cycles équipés d’un moteur auxiliaire ou 3. d’autres cycles sans moteurs.