Partie de machine destinée à la découpe des métaux au laser. Il s'agit d'un sous ensemble constitué d’une poutre équipée de 2 moteurs servant à entraîner les axes linéaires Y et Z montés sur la poutre, d’un bloc d’électrovannes servant à piloter les gaz d’assistance et d’une partie de l’équipement optique servant à la mise en œuvre du laser (tête laser, tuyauterie, etc...). Ce sous ensemble n'est pas destiné à être vendu en dehors d'une machine neuve. La machine finale est constituée de 3 axes mobiles, les axes X, Y et Z. Le sous ensemble concerné par cette demande de RTC reprend les axes Y et Z.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note n° 2.b) de la Section XVI : lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas, dans les nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538. NESH de la position tarifaire du 8466, paragraphe A), reprenant les parties des machines relevant des n°s 84.56 à 84.65.