Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 5) point A) du chapitre 29 : les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation.
Considérations générales du chapitre 29, point G), point 1) : les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation : l’ester de l'anhydride acétique (CAS 108-24-7) de la position 2915 (acides
monocarboxyliques acycliques saturés) et du citronellol (CAS 106-22-9) de la position 2905.
Considérations générales de la position 2915, point E) : les esters des acides carboxyliques sont des composés obtenus en remplaçant l’hydrogène du groupe carboxylique (–COOH) d’un acide par un radical alkylique ou arylique. Ils peuvent être représentés schématiquement par la formule suivante (RC(O)OR1) dans laquelle R et R1 sont des radicaux alkyliques ou aryliques (méthyle, éthyle, phényle, etc.).
NESH relatives à la position 2915, point II), point c), point 9) : classement tarifaire des acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Les principaux esters de l’acide acétique sont les acétates de benzyle, de terpényle, de linalyle, de géranyle, de citronellyle, d’anisyle, de paracrésyle, de cinnamyle, de
phényléthyle, de bornyle, d’isobornyle (utilisés en parfumerie).
Consultation ECIS : n°CAS : 150-84-5, 108-27-7 et 106-22-9