Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 95 par la note 1 w) : le présent chapitre ne comprend pas les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).
Note de sous-position 1 h) de la section XI : sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus par flocage.
Exclusion des positions 5903 et 5907 par les notes 2.-a), 4) et 5.-c) du chapitre 59 : les tissus partiellement recouverts de matières plastiques, tontisses, poudre de liège ou produits analogues présentant des dessins provenant de ces traitements sont exclus, respectivement, des positions 5903 et 5907.
Exclusion de la position 5806 par les NESH de la position 5806, point 2) : sont exclues de la position les bandes découpées dans des tissus ne comportant pas de lisière, fausse ou véritable, sur leurs bords latéraux.
Exclusion du chapitre 63 : l’article n’est pas confectionné au sens de la note 7 de la section XI.
NESH relatives à la position 5407.