Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 29 : le produit n'est pas un composé organique de constitution chimique définie tel que décrit dans la note 1 du chapitre 29.
Exclusion de la position 3402 : au regard de la fonction, le produit n'est pas un agent de surface organique de la position 3402.
Note 1 du chapitre 39 : définition des "matières plastiques".
Note 3 c) du chapitre 39 : les autres polymères synthétiques comportant au moins 5 motifs monomères, en moyenne.
Note 6 du chapitre 39 : au sens des n° 3901 à 3914, l'expression "formes primaires" s'applique uniquement aux formes ci-après : liquides et pâtes, y compris les dispersions et les solutions.
NESH relatives à la position 3907.