Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 4 du chapitre 38 : on entend par « déchets municipaux » […] les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition.
NESH relatives à la position 3825 : classement tarifaire des déchets municipaux reprenant notamment les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition.