Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 2.b) de la section XVI : Lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou selon le cas, dans les n°8466.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
Note 2 du chapitre 82, les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l’exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du n°8466.
NESH de la position tarifaire du 8462, paragraphe relatif aux parties qui indique que les parties et accessoires des machines de la présente position relèvent du n°84.66.
NESH de la position tarifaire du 8466, paragraphe A), qui reprennent les parties des machines relevant des n°s 84.56 à 84.65.
NESH de la position tarifaire du 8466, paragraphe C, alinéa 1), qui reprennent les portes-outils, qui servent à maintenir, à guider et à actionner l’outil et à permettre son interchangeabilité.