RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du chapitre 30 : Au sens du n°3002, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du n°2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques [...].
NESH relatives à la position 3002, point C, 2 : classement tarifaire des produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique. Les produits utilisés à des fins thérapeutiques sont considérés comme appartenant à cette catégorie. En l’espèce, la P45 agit de manière indirecte en déclenchant une réaction du système immunitaire qui produit par suite et de lui-même les anticorps nécessaires, contrairement aux produits immunologiques des sous-positions 300213, 300214 et 300215 qui participent aux processus immunologiques en apportant directement à l’organisme les anticorps nécessaires, d'où l'exclusion de ces positions.
NESH relatives à la position 3002, point D, 1 : classement tarifaire des vaccins. En l’espèce, la P45 a vocation à être intégrée dans la fabrication d’un vaccin en tant qu’antigène, mais ne constitue pas le vaccin lui-même en tant que produit fini, d'où l'exclusion de la position 3002 30.
NESH relatives à la position 3002, point D, 2 : classement tarifaire des toxines. Les toxines de cette position sont des peptides ou des protéines. En l’espèce, bien que produite par une bactérie, la P45 se distingue des toxines en ce qu’elle ne constitue pas une substance toxique d’un point de vue pharmaceutique. Mais il s’agit d’un produit similaire.
NESH relatives à la position 3002, point D, 3 : classement tarifaire des cultures de micro-organismes. En l’espèce, la P45 est un élément synthétisé à partir de bactéries, elle ne constitue pas un micro-organisme en tant que tel.
NESH relatives à la position 3002, point D : classement tarifaire des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et autres produits similaires. En l’espèce, la P45 est assimilée à des produits similaires à des toxines.