Article confectionné, se présentant sous la forme d’une housse de coussin, en tissu de coton, de forme carrée, cousu sur les bords et se fermant au moyen d’une fermeture à glissière. L'article ne comporte aucun rembourrage et est destiné à contenir un coussin. Dimensions : 50 × 50 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion de la position 9404, NESH relatives à la position 9404, point B) : cette position ne comprend que les articles de literie et similaires, dont la caractéristique essentielle est d'être pourvus de ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6304 où l'article est repris nommément : cette position comprend […] les couvre-lits, autres que ceux du n° 94.04, les enveloppes de coussins […].