Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Einreihungsbegründung
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2711 : classement tarifaire des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Arrêt de la CJUE C-286/15 du 26 mai 2016 : classement d’un produit similaire à la sous-position 2711 19 00.
Schlagwörter
CARTRIDGESFOR WELDINGGASLIQUEFIEDMIXTURESPROPANEPUT UP FOR RETAIL SALE